Ensemble pour le bonheur municipal
Santé publique

Liens avec les municipalités

 

Pour agir en santé publique, il est important de comprendre les réalités et les contraintes du monde municipal ainsi que les points d'ancrage entre l'action de santé publique et l'action municipale.


Au Québec, les municipalités, les arrondissements et les municipalités régionales de comté (MRC) constituent des acteurs incontournables dans la mise en œuvre de la plupart des politiques gouvernementales : le développement durable et social, la ruralité, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion et la promotion de saines habitudes de vie, sans compter les plans d'action visant les jeunes, les familles et les aînés.

 

C'est pourquoi il importe que les acteurs de santé publique à tous les niveaux, mais particulièrement au palier local, travaillent en collaboration avec les instances municipales.

 

Les centres de santé et de services sociaux

Au Québec, par exemple, les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) ont la responsabilité d’agir pour améliorer la santé et le bien-être de leur population, de les inciter à se préoccuper de leurs relations avec les municipalités de leur territoire. Leur mission est donc de :

  • rendre les personnes, les familles et les communautés plus responsables à l’égard de la santé et du bien-être;
  • agir sur les déterminants de la santé et les déterminants sociaux et sur les situations pouvant présenter des problèmes de morbidité, d'incapacité et de mortalité évitables;
  • encourager l'adoption de politiques sociales et publiques aptes à favoriser une amélioration de l'état de santé et de bien-être de la population;
  • voir à la création d'un milieu de vie favorable à la santé et au bien-être;
  • favoriser l’accès aux ressources et services de santé particulièrement pour les groupes et les communautés vulnérables et défavorisés sur le plan socioéconomique. 

Dans ce contexte, on comprendra aisément que l’engagement des décideurs municipaux en faveur de la qualité de vie et leur capacité à mobiliser leurs partenaires et les citoyennes et citoyens sont des éléments essentiels à l’action de santé publique à l’échelle locale.

 

 

Responsabilités des municipalités

Par les multiples responsabilités qu’elles assument, les municipalités contribuent à la mise en place et au maintien des conditions propices à la santé et au bien-être de populations locales :


>  aménagement et urbanisme                 >  habitation
>  voirie                                                     >  développement communautaire
>  culture et loisirs                                     >  transport
>  gestion de matières résiduelles            >  environnement
>  sécurité                                                 >  qualité de l’eau et de l’air
>  etc.

 

 

Responsabilités des MRC

Les Municipalités régionales de comté (MRC) assument aussi plusieurs responsabilités ou compétences, dont l’aménagement et l’urbanisme, la gestion des cours d’eau régionaux ou la préparation des rôles d’évaluation foncière. Elle est responsable d’établir le plan de gestion des matières résiduelles, le schéma de couverture de risques (sécurité incendie) et le schéma de sécurité civile.


Les intervenants municipaux prennent quotidiennement des décisions et réalisent des actions qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé de la population en général ou de certains groupes :

 

>  aînés                                                      >  jeunes
>  itinérants                                                >  familles, petite enfance
>  personnes handicapées                        >  personnes immigrantes
>  femmes                                                  >  etc.

 

 

Mise en oeuvre de politiques gouvernementales

Les acteurs municipaux sont des acteurs incontournables dans la mise en oeuvre de la plupart des politiques gouvernementales :

Ruralité

Ce sont les MRC qui s’occupent de la gestion des projets reliés au Pacte rural. Le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) entend « intégrer les impératifs de développement durable dans les stratégies et les plans d’aménagement et de développement; […] améliorer la capacité des municipalités locales, des MRC et des communautés métropolitaines à prendre en compte les principes de développement durable dans leurs planifications et leurs interventions en aménagement du territoire. » 

 

Pour plus d'information, visitez le site du MAMROT : www.mamrot.gouv.qc.ca//publications/dossiers/deve_dura/plan_acti.pdf

Développement social

Les municipalités semblent s’investir davantage dans le développement social. L’examen des dépenses liées au loisir, à la culture et au logement social, montre qu’elles ont nettement augmenté entre les années 2000 et 2006, cette augmentation dépassant le simple accroissement en fonction du coût de la vie (Letarte et Fréchette, 2009).

« Contrairement à ce qu’on aurait pu appréhender dans un contexte où les responsabilités municipales augmentent et où les services doivent répondre de plus en plus à certains standards dans des domaines comme la sécurité publique, les dépenses ayant un impact majeur en développement social semblent davantage considérées en 2006 qu’en 2000. »

 Elles participent souvent à des tables régionales de concertation en développement social, à des tables de luttes à la pauvreté, à Villes et villages en santé ou à d’autres mécanismes visant le développement des communautés.

« Cette participation difficilement mesurable témoigne de l’adhésion à une certaine vision du développement et constitue un acquis précieux pour orienter favorablement les décisions municipales dans le sens du développement tenant compte du développement social » (Letarte et Fréchette, 2009).

 Les municipalités ont multiplié l’adoption de politiques familiales, culturelles, de développement social, d’accessibilité ou d’autres tout en accroissant la place occupée par ces questions dans l’ensemble de leurs interventions. Par exemple, les municipalités ont été fortement incitées à se doter d’une politique familiale depuis l’année internationale de la famille, et le gouvernement du Québec a rendu des outils disponibles pour la réalisation de telles politiques.

 

Quant à l’augmentation des investissements en logement social, elle a été influencée par « la présence de programmes de financement à coûts partagés développés par les gouvernements supérieurs. » (Letarte et Fréchette, 2009).

 

Dans le cadre de la loi 170 et ses dérivés, les huit nouvelles grandes villes du Québec ont désormais une compétence obligatoire en matière de développement social. Il en va aussi de même des MRC qui ont à prendre en compte le développement social dans leur plan de développement . Une municipalité reconstituée est aussi responsable des services de proximité aux citoyens (le plan d'urbanisme, la réglementation et les dérogations mineures, les programmes d'amélioration de quartier, la réglementation en matière de protection incendie, les équipements locaux de sport ou de culture, les bibliothèques locales, les parcs locaux, les marchés publics, etc.).

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